réglementation ESOD Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts Arrêtés ministériels ⮕ Arrêté d’août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ⮕ Liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles (décret du 23 mars 2012) ⮕ Arrêté relatif à divers procédés de chasse du 1er août 1986 modifié du 26 janvier 2010 ⮕ Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ⮕Les dispositions relatives au piégeage
