réglementation
Sécurité
Sécurité
Formation sécurité décennale
La formation sécurité décennale est obligatoire pour tous les chasseurs. Vous avez 10ans pour la suivre !
L’ensemble des chasseurs doit donc avoir suivi cette formation d’ici le 5 octobre 2030.
C’est une formation et non un examen. Elle est gratuite.
Sa durée est de 3 h 30
4 modules identiques pour toute la France :
- Bilan national des accidents de chasse
- Analyse des accidents avec des vidéos réalisées sur les lieux et retranscrivant les circonstances (cf. illustration ci-contre)
- Les consignes de sécurité.
- Les Fédérations des chasseurs et la règlementation
Il existe également un module de E-Learning qui permet au chasseur de se former chez soi
Réglementation sécurité
- Obligation de tirer le grand gibier en battue avec un minimum de 5 chasseurs sauf tir d’été, approche ou affût.
En battue au grand gibier :
- Obligation de porter au minimum un gilet ou une veste à dominante orange fluo
- Obligation de disposer d’un territoire de chasse d’une surface minimale de 20 ha d’un seul tenant pour réaliser ces battues
- Obligation de tenir un livret de battue comprenant les mentions : date, nom et signature du responsable de battue, noms et signatures des participants et consignes de sécurité
- Obligation de signaler sur le terrain les battues
- Interdiction du déplacement avec une arme prête à tirer
- Obligation d’organiser les battues par une personne ayant suivi la formation responsable de battue
- Obligation de suivre une mise à jour de la formation responsable de battue tous les 10 ans (à compter du 1er juillet 2021)
- Le traqueur armé devra avoir suivi la formation responsable de battue. (à compter du 1er juillet 2021)
- Suppression du certificat « responsable de battue » pour les personnes ayant fait l’objet d’un retrait de permis de chasser pour une infraction à la chasse.